Informations légales de l'éditeur

1. Éditeur du site

Le site publibot.ioet l'application associée (ci-après « la Plateforme ») sont édités par Publibot, entreprise en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Cotonou.

Dénomination

Publibot

Forme juridique

Entreprise individuelle en cours d'immatriculation

Siège social

Cotonou, République du Bénin

Contact

[email protected]

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur. Toute demande relative au contenu de la Plateforme peut lui être adressée par courrier électronique à [email protected].

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud dédiée avec diffusion par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les données utilisateurs et fichiers sont stockés sur des serveurs situés en Europe, conformément aux exigences de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — marques, logos, textes, visuels, interfaces, code source, bases de données — est la propriété exclusive de Publibot ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 148 et suivants de l'Accord de Bangui révisé et par le Code du numérique du Bénin.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs de la Plateforme demeurent seuls responsables des contenus qu'ils génèrent, valident ou publient via Publibot vers leurs pages sociales. Publibot agit en qualité de prestataire technique au sens du Code du numérique et n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus.

6. Limitation de responsabilité

Publibot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service due à des opérations de maintenance, à une défaillance des plateformes tierces (Facebook Graph API, services d'IA, fournisseurs d'hébergement) ou à un cas de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.