Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Publibot, service d'automatisation de contenu éditorial pour pages Facebook, opéré par Publibot, sis à Cotonou, République du Bénin. Elles sont conclues entre Publibot et toute personne physique ou morale utilisant le service (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation

La création d'un compte sur Publibot emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription et s'engage à les respecter. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit renoncer à l'usage du service.

3. Définitions

Plateforme

L'ensemble des interfaces web, API et pipelines opérés par Publibot.

Contenu

Tout post, visuel, texte ou donnée produite, importée ou diffusée via le service.

Page connectée

Page Facebook dont l'Utilisateur détient les droits d'administration et qu'il autorise Publibot à gérer via OAuth.

4. Compte utilisateur

L'accès au service suppose la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à Publibot.

5. Description du service

Publibot fournit un service en mode SaaS permettant :

• • La connexion sécurisée de pages Facebook via OAuth officiel ;
• • La génération assistée par IA de posts éditoriaux contextualisés ;
• • La supervision et la validation des publications via Telegram ou interface web ;
• • La programmation, la publication et le suivi des performances ;
• • L'orchestration de workflows automatisés (RSS, modération, alertes token).

6. Tarifs et facturation

Les offres commerciales, leurs prix et leurs caractéristiques sont publiés sur la page publibot.io/pricing. Les prix sont exprimés en FCFA(ou équivalent USD pour les clients hors UEMOA), hors taxes applicables localement. Le règlement s'effectue par :

• • Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money) ;
• • Carte bancaire via Stripe ;
• • Virement bancaire sur justificatif (plans Enterprise).

Un essai gratuit de 14 joursest offert sans engagement et sans collecte de moyen de paiement. Toute période d'abonnement entamée est due en totalité.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• • Détenir les droits nécessaires sur les pages qu'il connecte ;
• • Respecter les Conditions d'utilisation de Facebook et les politiques des plateformes connectées ;
• • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine, pornographiques, ou contrevenant aux droits de tiers ;
• • Ne pas utiliser le service pour du spam, de la désinformation, ou des activités contraires à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique du Bénin ;
• • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données tierces.

8. Propriété intellectuelle

Plateforme— Publibot conserve la pleine propriété du code, des marques, des interfaces et de l'architecture. Une licence d'usage non exclusive, personnelle et non transférable est concédée à l'Utilisateur pour la durée de son abonnement.

Contenus générés— Les contenus produits par l'IA à la demande de l'Utilisateur lui appartiennent après validation et publication. L'Utilisateur demeure responsable de leur conformité aux lois en vigueur et aux droits de tiers.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme à la Loi n° 2017-20 portant code du numérique du Bénin et aux décisions de l'APDP.

10. Responsabilité

Publibot fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• • Des interruptions imputables à Facebook, Google, Stripe ou tout autre prestataire tiers ;
• • Des contenus générés, validés ou publiés par l'Utilisateur ;
• • De l'évolution unilatérale des API tierces (notamment Facebook Graph) ;
• • De la perte de données résultant d'un usage non conforme ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, l'indemnisation éventuelle ne pourra excéder le montant des douze (12) derniers mois d'abonnement acquittés par l'Utilisateur.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Publibot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence béninoise : catastrophe naturelle, coupure générale de télécommunication, décision des autorités publiques, cyberattaque d'ampleur, conflit armé.

13. Modifications

Publibot se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaudra acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.